FAQ

Il se peut que la commune ne soit pas encore vectorisée dans le cadastre (cf Carte statique des communes pour lesquelles le cadastre n'a pas encore été vectorisé au 1er juillet 2022). Il reste 99 communes non vectorisées au 1er juillet 2022.

L'identifiant national de la parcelle cadastrale (référence cadastrale) est composée de quatre champs.

Par exemple; 06088 000 0A 0012 => 060880000A0012

• le numéro insee de la commune

  • Sur 5 caractères (à compléter par des 0)

  • Exemple: 6088 pour Nice => 06088

• le préfixe

  • Sur 3 caractères (à compléter par des 0)

  • Exemple: 0 => 000, 11 => 011

• le code de section cadastrale

  • Sur 2 caractères (à compléter par des 0)

  • Exemple: A => 0A, AD => AD

• le numéro d'ordre de la parcelle dans la section

  • Sur 4 caractères (à compléter par des 0)

  • Exemple: 12 => 0012

1. Pour retrouver la parcelle, son numéro doit donc correctement être renseigné.

2. Le nom des parcelles peut évoluer dans le temps :

   • division de la parcelle (suite à une vente, un héritage)

   • réorganisation cadastrale (par exemple, la fusion de communes entraîne un renommage des sections cadastrales)

L'application ne dispose pas de l'historique des identifiants des parcelles, mais seulement de son identifiant à l'instant T (correspondant à la dernière mise à jour du cadastre).

L'adresse affichée est l'adresse la plus proche de la parcelle (récupérée dans la Base Adresse Nationale (BAN)). Une parcelle peut être entourée de plusieurs rues ou de plusieurs adresses localisées sur un même point. Dans ces cas, il se peut que l'adresse indiquée ne soit pas la bonne.

Les transactions immobilières sont récupérées à partir du jeu de données DVF. Il y a plusieurs raisons possibles :

1. La vente est trop récente et n'est pas encore renseignée dans DVF (mise à jour tous les semestres).

2. La vente est antérieure à 2014.

3. L'identifiant de la parcelle a changé (cf Impossible de retrouver une parcelle à partir de son identifiant).

4. La transaction a eu lieu dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle ou Mayotte => la DGFiP ne dispose pas des informations pour ces départements.

5. La remontée des données DVF peut être lente.

Les montants des transactions immobilières sont récupérés à partir du jeu de données DVF. Les montants indiquent le prix net vendeur (hors frais d'agence, hors frais de notaire et hors éléments mobiliers (cuisine équipée, ...)).

Pour toute aide complémentaire, veuillez nous contacter par mail.